Avocat en fiscalité immobilièreà DOUAI

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier. Est-il préférable de l'acquérir directement ou via une société civile immobilière ? Comment seront imposés les loyers ? Dois-je opter pour l'assujettissement des loyers à la TVA ? Comment transmettre ce bien immobilier à mes enfants ?

Avocat fiscaliste à DOUAI, Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE vous conseille et vous accompagne en matière de fiscalité immobilière. Elle se tient à votre disposition pour toute consultation à ce sujet.

Le montant des travaux effectués sur mon immeuble est-il déductible de mes revenus fonciers ?

Selon l'usage de l'immeuble loué et la nature des travaux effectués, Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE vous précisera au cas particulier si les dépenses sont ou non déductibles de vos revenus fonciers. En tout état de cause, seuls les travaux effectués sur un immeuble donné en location peuvent ouvrir droit à déduction.

Je détiens un immeuble via une SCI. Les loyers sont-ils imposés à l'impôt sur les sociétés ?

La législation fiscale permet aux contribuables de choisir les modalités d'imposition des loyers perçus dans le cadre d'un immeuble détenu par une société civile immobilière. Les revenus provenant d'une SCI sont en principe imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Néanmoins, il est possible pour le contribuable d'opter pour l'imposition des loyers encaissés à l'impôt sur les sociétés.

En fonction des caractéristiques particulières de votre situation, votre avocat en fiscalité immobilière à DOUAI vous apportera son expertise afin de vous guider dans le choix le plus adapté à vos besoins.

Je souhaite transmettre un bien immobilier à mes enfants. Puis-je tout de même continuer à recevoir les loyers ?

Tout à fait. Il est possible de ne transmettre que la nue-propriété des droits immobiliers dont vous êtes propriétaire (immeuble ou parts de SCI). Ainsi, l'usufruitier perçoit toujours les loyers encaissés. En outre, au moment de la succession, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droit de succession. Dans ces conditions, les donataires (vos enfants au cas particulier) deviennent propriétaires des biens immobiliers sans acquitter de droit de succession.

Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE, votre avocat en fiscalité immobilière à DOUAI, vous accompagnera dans vos projets de transmission de biens immobiliers en procédant au calcul de la valeur de la nue-propriété et des droits de donation y afférent.

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