Avocat en droit du travailà DOUAI

Avocat en droit du travail à DOUAI, Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE accompagne le chef d'entreprise devant le Conseil des Prud'hommes, du bureau de conciliation au bureau de jugement, mais aussi dans le cadre de la résolution amiable et transactionnelle des conflits.

Comment se déroule une procédure devant le Conseil des Prud'hommes ?

La procédure devant le Conseil des Prud'hommes comporte généralement deux étapes : la phase de conciliation et la phase de jugement. Toutefois, dans certaines situations, la phase de conciliation peut être écartée, notamment en cas d'urgence (procédure de référé prud'homal ou en cas de demande de requalification d'un CDD en CDI).

Le Conseil des Prud'hommes est saisi par le salarié ou l'employeur sur demande auprès du greffe. Le défendeur est ensuite informé par le greffe de la date de convocation devant le bureau de conciliation ou directement devant le bureau de jugement.

Lors de la première étape, les parties tentent de trouver un accord au différend qui les oppose devant le bureau de conciliation qui établit un procès-verbal du résultat de sa tentative. En cas d'échec, les parties sont appelées devant le bureau de jugement pour évoquer leur litige en audience publique. Le jugement, rendu après mise en délibéré de l'affaire, est notifié aux parties.

L'intervention dans la défense de vos intérêts de votre avocat en droit du travail à DOUAI s'effectue de la façon suivante :

  • Pointer puis examiner les pièces justificatives nécessaires à votre défense,
  • Rechercher les dispositions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles liées à votre litige,
  • Etablir des conclusions pertinentes,
  • Vous assister et plaider votre cause lors des audiences.

Est-il possible de contester un jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes ?

Il est évidemment possible de faire appel des jugements rendus en premier ressort par le Conseil des Prud'hommes devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel. Il convient néanmoins d'être vigilant quant au délai établi pour faire appel : 1 mois à compter de la réception de la notification de la décision.

Enfin, depuis le 1er Août 2016, la représentation par votre avocat en droit du travail à DOUAI (ou par un défenseur syndical) est obligatoire pour former appel d'un jugement rendu par un Conseil des Prud'hommes.

Peut-on transiger avec le salarié une fois que la procédure est initiée devant le Conseil des Prud'hommes ?

La transaction est toujours possible à tout moment de la procédure. Si la phase de conciliation apparait être la plus adaptée à ce type de règlement amiable du litige, une solution transactionnelle peut tout de même être envisagée en cours de procédure.

Votre avocat en droit du travail à DOUAI, Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE, vous apportera les éléments juridiques nécessaires à l'approche complète du litige et vous accompagnera dans la rédaction du protocole transactionnel afin de répondre au mieux à vos attentes et besoins.

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