Avocat en droit des sociétésà DOUAI

Avocat en droit des sociétés à DOUAI, Maître Eglantine CAMPBELL-BOULOGNE vous conseille et vous assiste non seulement dans la création de votre société mais également chaque fois que des formalités juridiques sont requises.

Vous avez un nouveau projet professionnel... Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ?

Le choix du statut juridique d'une société engendre d'importantes conséquences juridiques, fiscales et sociales. L'intervention de votre avocat en droit des sociétés à DOUAI permet d'appréhender les différents types de sociétés et leur fonctionnement afin d'opter pour la structure juridique la plus adaptée au projet professionnel souhaité.

Maître Eglantine CAMPBELL-BOULOGNE vous conduira vers le type de société le plus judicieux en fonction de vos besoins tout en vous éclairant sur les règles fiscales et sociales correspondantes. Votre avocat en droit des sociétés à DOUAI vous accompagnera également dans la rédaction des statuts et autres documents juridiques liés à la création de votre société puis dans l'accomplissement des formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Quelles sont les formalités juridiques annuelles obligatoires pour les sociétés ?

A la clôture de chaque exercice social, les associés des sociétés commerciales sont dans l'obligation de se réunir pour approuver les comptes de l'année écoulée puis de les déposer au greffe du Tribunal de commerce compétent. Il convient de préciser que le manquement à cette obligation de dépôt des comptes annuels peut être sanctionné d'une amende de 1 500 € et engage la responsabilité du gérant.

Avocat en droit des sociétés à DOUAI, Maître Eglantine CAMPBELL-BOULOGNE conseille et assiste le gérant dans cette étape importante de la vie des sociétés au cours de laquelle des décisions importantes peuvent être prises pour l'avenir de l'entreprise.

Comment modifier les statuts de ma société ?

Au cours de la vie d'une société, il est possible que les statuts prévus lors de la création ne conviennent plus aux associés ou à l'activité de la société. 

Les associés peuvent également décider d'élargir l'objet social, de modfier l'activité de la société ou de transférer le siège social. Dans ce cas, il est nécessaire de réunir les associés en Assemblée Générale et d'effectuer certaines formalités juridiques auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Maitre Eglantine CAMPBELL BOULOGNE, avocat en droit des sociétés à DOUAI, accompagne les associés en fonction de l'évolution de leurs projets afin de satisfaire aux obligations juridiques et fiscales exigées par la législation prévue notamment par le code de commerce.

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