Avocat pour le contrôle fiscal d'entrepriseà DOUAI

Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE, avocat à DOUAI, conseille et assiste votre entreprise individuelle ou votre société tout au long de la procédure de contrôle fiscal : de l'avis de vérification adressé à l'entreprise préalablement à la vérification de comptabilité aux rendez-vous effectués avec les différents interlocuteurs de l'Administration fiscale (Inspecteur, Inspecteur Principal, Interlocuteur départemental ou interrégional, Commissions départementales...)

Votre société a reçu un avis de vérification de comptabilité ?

Après une première phase de contrôle suivie au sein de l'entreprise ou chez votre expert-comptable, une proposition de rectification mentionnant des rappels en matière d'impôts sur les sociétés, de TVA ou encore de bénéfices industriels et commerciaux a été adressée au siège de votre entreprise ?

L'accompagnement que vous propose votre avocat pour le contrôle fiscal d'entreprise à DOUAI vous permettra d'appréhender au mieux les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal, de défendre vos droits ou encore de négocier la remise partielle ou totale de pénalités qui vous paraissent injustifiées.

Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?

L'Administration fiscale bénéficie de plusieurs options pour contrôler une entreprise individuelle ou une société :

  • Procédure dite de contrôle sur pièces : le contrôle fiscal peut être effectué dans les bureaux de l'Administration fiscale. L'entreprise n'est informée des rappels d'impôts que par la réception d' une proposition de rectification ;
  • Procédure de vérification de comptabilité : l'Administration fiscale contrôle l'activité de l'entreprise ou de la société directement dans les locaux du contribuable. Dans ce cas, la société reçoit un avis de vérification précisant une date pour le premier rendez-vous entre le vérificateur et le chef d'entreprise. En fin de contrôle, une proposition de rectification est adressée à l'entreprise et mentionne les éventuels rappels d'imposition.

Quel est le rôle de votre Avocat à DOUAI en cas de contrôle fiscal ?

Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE, votre avocat à DOUAI, peut intervenir à chaque étape de la procédure de contrôle fiscal. Il est possible de contacter la contacter dès réception de l'avis de vérification mais également lorsque la proposition de rectification vous est notifiée. Elle prendra soin de vous aiguiller sur la position à adopter par l'entreprise pendant et après le contrôle fiscal.

Votre avocat pour le contrôle fiscal d'entreprise à DOUAI travaillera en étroite collaboration avec votre expert-comptable, partenaire privilégié compte tenu de sa parfaite connaissance de votre comptabilité. En tant que mandataire, Maître Eglantine CAMPBELL-BOULOGNE prendra le rôle d'interlocuteur de l'Administration fiscale vous permettant ainsi de poursuivre votre activité professionnelle le plus sereinement possible.

Comment contester un rappel d'impôts notifié dans le cadre d'une procédure de vérification ?

Il existe de multiples moyens de contester un rappel d'impôts tout au long d'une procédure de contrôle fiscal. Dans un premier temps, Maître Églantine CAMPBELL-BOULOGNE analysera la proposition de rectification et rédigera en conséquence les observations qu'appellent les rappels d'impôts notifiés par le service vérificateur.

Votre avocat de DOUAI vous assistera également aux rendez-vous proposés par l'Administration fiscale dans le cadre des recours hiérarchiques. De même, dans certains cas, Maître Eglantine CAMPBELL-BOULOGNE prendra la défense de vos intérêts devant la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ou devant la Commission départementale de conciliation, si l'une ou l'autre de ces Commissions est compétente pour examiner les rappels d'impôts notifiés.

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